Au Québec, l’installation d’une pergola peut nécessiter un permis de construction, selon les règlements municipaux en vigueur. Certaines pergolas peuvent être installées sans permis, tandis que d’autres doivent respecter des critères de hauteur, d’implantation et de structure imposés par la municipalité.
Dans cet article, nous allons voir dans quels cas un permis est requis, comment l’obtenir, et quelles sont les normes à respecter pour une installation conforme.
1. Une pergola nécessite-t-elle toujours un permis ?
NON, pas toujours. Le besoin d’un permis dépend de plusieurs critères, notamment :
✔ La superficie de la pergola
✔ Si elle est attachée à la maison ou autoportante
✔ Sa hauteur et sa structure
✔ Si elle est couverte ou non
✔ Les règlements municipaux propres à chaque ville
💡 Dans la plupart des municipalités québécoises, une pergola de petite taille et ouverte ne nécessite pas de permis.
2. Quels sont les critères qui déterminent si un permis est requis ?
| Critère | Permis requis ? |
| Pergola autoportante de moins de 10 m² (107 pi²) | ❌ Généralement NON |
| Pergola autoportante de plus de 10 m² (107 pi²) | ✅ OUI, dans la plupart des cas |
| Pergola adossée à la maison | ✅ OUI, souvent considéré comme une extension |
| Pergola avec toit fermé (ex. : polycarbonate, toile fixe, lames orientables étanches) | ✅ OUI, considéré comme une structure permanente |
| Pergola avec toit rétractable ou ajouré | ❌ NON, si elle ne modifie pas la structure du bâtiment |
| Pergola installée en cour avant ou en limite de propriété | ✅ OUI, nécessite une autorisation municipale |
| Pergola en zone patrimoniale ou réglementée | ✅ OUI, certaines villes imposent des restrictions particulières |
💡 Si ta pergola est autoportante et fait moins de 10 m², tu n’auras probablement pas besoin de permis. Mais si elle est plus grande, adossée à la maison ou couverte, un permis sera souvent nécessaire.
3. Comment obtenir un permis de construire pour une pergola au Québec ?
Si ta pergola nécessite un permis, voici les étapes pour l’obtenir :
📌 Étape 1 : Vérifier les règlements municipaux
✔ Chaque municipalité a ses propres règlements de zonage. Il faut contacter le service d’urbanisme de ta ville ou consulter le site web de la municipalité.
📌 Étape 2 : Préparer une demande de permis
✔ Généralement, les documents suivants sont requis :
- Plan de la pergola (dimensions, hauteur, matériaux)
- Emplacement sur le terrain (distance avec la maison et les limites du terrain)
- Type de structure (autoportante, adossée, avec ou sans toit)
- Description des matériaux (bois, aluminium, toile, polycarbonate, etc.)
📌 Étape 3 : Dépôt de la demande et paiement des frais
✔ Une fois le dossier prêt, il faut déposer la demande en ligne ou en personne à la mairie.
✔ Les frais varient entre 50 $ et 250 $, selon la municipalité.
📌 Étape 4 : Inspection et approbation
✔ Une fois le permis accordé, certains travaux peuvent nécessiter une inspection finale par un inspecteur municipal.
💡 Délai moyen : 1 à 3 semaines pour l’approbation, selon la municipalité.
4. Quelles sont les normes à respecter pour une pergola au Québec ?
Même sans permis, une pergola doit respecter les règlements de zonage et de construction :
✅ 1. Distance avec la limite de propriété
✔ Une pergola doit généralement être installée à min (3,3 pieds) des limites du terrain.
✔ Si elle est plus proche, il faut une autorisation spéciale ou un accord écrit du voisin.
✅ 2. Hauteur maximale
✔ La hauteur maximale est généralement de 3 mètres (10 pieds).
✔ Certaines villes autorisent jusqu’à 3,6 mètres (12 pieds) pour une pergola bioclimatique ou un toit rétractable.
✅ 3. Matériaux conformes
✔ Bois, aluminium, acier, vinyle ou composite sont autorisés.
✔ Les structures temporaires (toiles, bâches) peuvent être interdites dans certaines zones résidentielles.
✅ 4. Respect du voisinage et des règlements esthétiques
✔ Certaines municipalités interdisent les couleurs trop vives ou imposent des restrictions architecturales en fonction du style de la maison.
💡 Toujours vérifier avec la municipalité avant d’installer une pergola, même sans permis, pour éviter les amendes !
5. Quelles sont les conséquences si j’installe une pergola sans permis ? 🚨
Si une pergola requiert un permis et que tu l’installes sans l’obtenir, voici les risques encourus :
❌ Amende de 250 $ à 1 000 $ (peut aller jusqu’à 5 000 $ en cas de non-conformité prolongée).
❌ Obligation de démonter ou modifier la structure pour se conformer aux règlements.
❌ Problèmes à la revente de la maison : Une pergola non déclarée peut causer un refus d’hypothèque ou d’assurance.
💡 Mieux vaut vérifier et obtenir un permis si nécessaire plutôt que de risquer des problèmes légaux !
6. Tableau récapitulatif : Ai-je besoin d’un permis ?
| Type de pergola | Permis requis ? |
| Autoportante < 10 m² (107 pi²) | ❌ Non |
| Autoportante > 10 m² (107 pi²) | ✅ Oui |
| Adossée à la maison | ✅ Oui |
| Avec toit étanche (polycarbonate, lames orientables fermées, etc.) | ✅ Oui |
| Avec toit rétractable ou ajouré | ❌ Non |
| En cour avant ou trop proche de la limite du terrain | ✅ Oui |
| Située en zone patrimoniale | ✅ Oui |
💡 Toujours vérifier auprès de la municipalité pour éviter les mauvaises surprises !
7. Conclusion : Dois-tu demander un permis pour ta pergola ?
✔ SI la pergola est petite, autoportante et ouverte, aucun permis n’est requis.
✔ SI elle est adossée à la maison, couverte ou grande (plus de 10 m²), un permis sera nécessaire.
✔ Vérifiez toujours auprès de votre municipalité pour éviter des amendes et des complications.
✔ Respectez les règlements sur la hauteur, la distance et les matériaux.
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